{"id":9908,"date":"2020-01-06T00:00:00","date_gmt":"2020-01-06T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/abeille-preprod.eliott-markus.cloud\/restauration-critiques-internet\/"},"modified":"2020-01-06T00:00:00","modified_gmt":"2020-01-06T00:00:00","slug":"restauration-critiques-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abeille.law\/en\/restauration-critiques-internet\/","title":{"rendered":"Du palais de la bouche au Palais de justice \u2026"},"content":{"rendered":"

Aujourd\u2019hui, la recherche d\u2019un restaurant sur internet conduit souvent, en premier lieu, aux sites d\u2019avis tels que TripAdvisor<\/a> ou Lafourchette, parfois m\u00eame avant le site internet du restaurant lui-m\u00eame.<\/p>\n

Et certains internautes, sous couvert de l\u2019anonymat conf\u00e9r\u00e9 par la toile, pensent \u00eatre \u00e0 l\u2019abri de poursuites judiciaires<\/strong> quand ils publient des critiques culinaires sur les plateformes collaboratives et les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n

\u00ab\u00a0A fuir\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0immangeable \u00bb,\u00a0\u00ab\u00a0horrible\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0\u00e0 vomir\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le pire restaurant du monde\u00a0\u00bb<\/em> \u2026<\/p>\n

Le droit de critiquer est prot\u00e9g\u00e9 par la libert\u00e9 d\u2019expression, proclam\u00e9e par la D\u00e9claration des Droits de l’Homme et du Citoyen<\/a>\u00a0du 26 ao\u00fbt 1789 et consacr\u00e9e par la Constitution.<\/p>\n

La critique est donc, en principe, libre. Mais la libert\u00e9 d\u2019expression<\/strong> est limit\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la r\u00e9putation des restaurants<\/strong>.<\/p>\n

S\u2019agissant des critiques gastronomiques professionnels<\/strong>, la jurisprudence leur reconna\u00eet une mission d\u2019informer sur la qualit\u00e9 des plats propos\u00e9s dans les restaurants, leur prix, l\u2019accueil r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le et le cadre dans lequel elle est re\u00e7ue. Pour r\u00e9aliser cette mission, le journaliste critique charg\u00e9 d\u2019une chronique gastronomique<\/strong> doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une enti\u00e8re libert\u00e9 d\u2019expression.\u00a0<\/p>\n

Toutefois, avec l\u2019explosion des r\u00e9seaux sociaux, certains internautes s\u2019improvisent critiques gastronomiques et usent, voire abusent, de cette libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

Comment les restaurateurs peuvent-ils agir face \u00e0 des avis parfois trop subjectifs ou malveillants, tout en respectant la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0?<\/p>\n

Sur l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019agir sur le fondement de la diffamation<\/h2>\n

Les restaurateurs dont l\u2019\u00e9tablissement a re\u00e7u des commentaires n\u00e9gatifs ont souvent, pour r\u00e9flexe de langage, de dire qu\u2019il s\u2019agit de diffamation. Or, ce r\u00e9flexe constitue une erreur juridique.<\/p>\n

Pour rappel, l\u2019article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse dispose que\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Toute all\u00e9gation ou imputation d’un fait qui porte atteinte \u00e0 l’honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration de la personne ou du corps auquel le fait est imput\u00e9 est une diffamation.<\/em> \u00bb<\/p>\n

La Cour de Cassation a ainsi jug\u00e9 que, d\u00e8s lors qu\u2019elles ne concernent pas la personne physique ou morale<\/strong>, les appr\u00e9ciations, m\u00eame excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d\u2019une entreprise industrielle ou commerciale ne constituent pas une diffamation (Cass. Civ. 2\u00e8me<\/sup>, 23\u00a0janvier 2003, n\u00b001-12.848, publi\u00e9 au Bulletin\u00a0; Cass. Crim., 10 septembre 2013, n\u00b011-86.311, publi\u00e9 au Bulletin)<\/em>. La jurisprudence constante de la Cour de Cassation pose ainsi le principe de l\u2019exclusion des atteintes aux biens et services du champ d\u2019application de la diffamation.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, la critique portant sur la qualit\u00e9 des prestations du restaurant ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9e sur le fondement de la diffamation, qui suppose une atteinte personnelle en l\u2019absence de laquelle l\u2019infraction de diffamation<\/strong> n\u2019existe pas.<\/p>\n

En revanche, d\u00e8s lors que sont moins discut\u00e9es les performances culinaires, et que les commentaires publi\u00e9s portent davantage atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou la r\u00e9putation d\u2019une personne identifi\u00e9e ou identifiable (en pr\u00e9cisant, par exemple, sa fonction\u00a0: serveur, barman, patron du restaurant), la personne concern\u00e9e peut, dans ce cas, agir sur le fondement de la diffamation.<\/p>\n

Cependant, la loi sur la libert\u00e9 de la presse a instaur\u00e9 un r\u00e9gime sp\u00e9cial favorable \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, qui impose aux victimes d\u2019un d\u00e9lit de presse, telle que la diffamation, \u00e0 agir tr\u00e8s tr\u00e8s vite. En effet, la prescription est de trois mois et court \u00e0 compter de la date de la publication litigieuse. Ce d\u00e9lai, particuli\u00e8rement bref par rapport au droit commun<\/a>, oblige donc les personnes pressentant le risque de commentaires n\u00e9gatifs (suite au passage d\u2019un client m\u00e9content ou d\u2019une altercation, par exemple) \u00e0 \u00eatre attentives et \u00e0 scruter les publications les impliquant car, si la personne vis\u00e9e par les \u00e9crits diffamatoires les d\u00e9couvre au-del\u00e0 des trois mois de leur publication, le texte injurieux publi\u00e9 sera un d\u00e9lit prescrit et la victime ne pourra plus agir.\u00a0<\/p>\n

Sur l\u2019action en responsabilit\u00e9\u00a0de droit commun<\/h2>\n

Il est possible pour le restaurateur d\u2019obtenir r\u00e9paration de son pr\u00e9judice<\/strong>, sur le fondement de l\u2019article 1240 du Code Civil, \u00e0 la condition que l\u2019auteur du commentaire ait commis une faute.\u00a0<\/p>\n

En effet, lorsque certains avis portent atteinte \u00e0 des produits ou services et sont susceptibles d\u2019influencer n\u00e9gativement la client\u00e8le<\/strong>, il s\u2019agit alors de d\u00e9nigrement<\/strong>, qui rel\u00e8ve de l\u2019action en responsabilit\u00e9 civile de l\u2019article 1240 du Code Civil.<\/p>\n

L\u2019avantage de ce fondement juridique est que les victimes disposent d\u2019un d\u00e9lai d\u2019action de cinq ans, \u00e0 compter de la publication des \u00e9crits litigieux. L\u2019analyse de la jurisprudence en la mati\u00e8re – certes naissante – permet de faire ressortir que les juridictions ont, \u00e0 plusieurs reprises, condamn\u00e9 les auteurs de commentaires portant atteinte \u00e0 un restaurant.\u00a0<\/p>\n

C\u2019est le cas d\u2019une blogueuse active sur internet, qui a relat\u00e9 avec style, dans un de ses billets, la soir\u00e9e malheureuse pass\u00e9e dans un restaurant italien, d\u00e9conseillant ses lecteurs, en des termes directs, d\u2019y mettre les pieds. Recommandant \u00e0 ses lecteurs de le placer dans \u00ab\u00a0la liste noire\u00a0\u00bb<\/em> des restaurants, elle d\u00e9plorait notamment la d\u00e9sorganisation du service dans l\u2019\u00e9tablissement. La g\u00e9rante de ce restaurant italien a alors constat\u00e9 une baisse de fr\u00e9quentation et c\u2019est par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un de ses clients qu\u2019elle a d\u00e9couvert qu\u2019en tapant le nom de son restaurant sur internet, un article de blog intitul\u00e9 \u00ab\u00a0L\u2019endroit \u00e0 \u00e9viter au Cap Ferret\u00a0\u00bb<\/em>, suivi du nom du restaurant, apparaissait dans les premiers r\u00e9sultats de recherche. La g\u00e9rante a fait assigner cette blogueuse devant le Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s qui l\u2019a condamn\u00e9e \u00e0 verser une provision de 1.500 \u20ac au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats pour le d\u00e9nigrement, ainsi que 1.000 \u20ac au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles (TGI Bordeaux, 30 juin 2013).<\/p>\n

L\u2019analyse des motifs de cette d\u00e9cision r\u00e9v\u00e8le qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce c\u2019est principalement le titre de l\u2019article et son positionnement dans le r\u00e9f\u00e9rencement Google qui \u00e9taient en cause.\u00a0Bien que la port\u00e9e de cette d\u00e9cision reste mineure – d\u2019autant qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 rendue en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019urgence<\/strong>, sans l\u2019exercice d\u2019une voie de recours -, elle ne semble aujourd\u2019hui pas isol\u00e9e.\u00a0<\/p>\n

Autre exemple de cette tendance jurisprudentielle\u00a0: la g\u00e9rante d\u2019un restaurant, situ\u00e9 \u00e0 Dijon, a eu la surprise de d\u00e9couvrir un commentaire sur son nouveau restaurant, \u00e0 la fois peu \u00e9logieux et surprenant, d\u00e8s lors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 cinq jours avant l\u2019ouverture du restaurant en question. Cet avis, qui pr\u00e9cisait \u00ab\u00a0tr\u00e8s peu de chose dans l\u2019assiette\u00a0; l\u2019assiette la mieux garnie est celle de l\u2019addition\u00a0\u00bb <\/em>et qui d\u00e9plorait l\u2019aspect \u00ab\u00a0surfait et tout en apparat\u00a0\u00bb<\/em> d\u2019un restaurant qui n\u2019avait pas encore ouvert ses portes, \u00e9tait manifestement faux.<\/p>\n

L\u2019intention de nuire de l\u2019internaute<\/strong> \u00e9tait donc incontestable. Raison pour laquelle les juges du fond ont estim\u00e9 que ce commentaire \u00ab ne peut pas correspondre \u00e0 l\u2019expression d\u2019un avis objectif se fondant sur une exp\u00e9rience r\u00e9elle \u00bb<\/em>, ajoutant que \u00ab ces commentaires fautifs (\u2026) du fait m\u00eame de leur diffusion sur internet sur un site largement consult\u00e9 par les internautes \u00e0 la recherche des coordonn\u00e9es d\u2019\u00e9tablissements, visaient \u00e0 dissuader de potentiels futurs clients de se rendre dans le restaurant critiqu\u00e9 \u00bb<\/em> (Cour d\u2019appel de Dijon, 20 mars 2018, n\u00b015\/02004).<\/p>\n

Ayant retenu que l\u2019intention de l\u2019internaute \u00e9tait de ternir l’image du restaurant et que le commentaire publi\u00e9 constituait \u00ab\u00a0un d\u00e9nigrement manifeste de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle de leur auteur\u00a0\u00bb<\/em>, la juridiction a condamn\u00e9 ce dernier, sur le fondement de l\u2019article 1240 du Code civil, \u00e0 la somme de 4.000 \u20ac \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats en r\u00e9paration du pr\u00e9judice financier du restaurant<\/strong>.<\/p>\n

Consciente que les internautes profitent de l\u2019anonymat d\u2019internet, la jurisprudence va m\u00eame plus loin.<\/p>\n

En effet, le Tribunal de commerce de Perpignan a \u00e9t\u00e9 saisi par un grand chef \u00e9tonn\u00e9 de d\u00e9couvrir sur internet qu\u2019on l\u2019accusait de tromper ses clients sur la marchandise, et pr\u00e9tendant qu\u2019il n\u2019utilisait aucun produit frais, avec le titre \u00ab\u00a0Attention arnaque\u00a0!\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Ce chef cuisinier, pourtant distingu\u00e9 par le Gault et Millau, d\u00e9plorait une baisse de son chiffre d\u2019affaires \u00e0 la suite de cet avis. Apr\u00e8s plusieurs demandes et la n\u00e9cessaire intervention de son avocat, il a finalement obtenu la suppression de ce commentaire par le site internet.<\/p>\n

Ne voulant pas en rester l\u00e0, il a sollicit\u00e9 que le site internet lui communique les coordonn\u00e9es de la personne ayant publi\u00e9 le commentaire et est parvenu \u00e0 les obtenir par la voie judiciaire (Tribunal de commerce de Perpignan, 13 octobre 2014).<\/p>\n

Ainsi, ces d\u00e9cisions illustrent la volont\u00e9 des juridictions de prot\u00e9ger les restaurateurs contre les internautes malveillants<\/strong>, qu\u2019il soit restaurateur concurrent ou client m\u00e9content.<\/p>\n

*******\u00a0<\/p>\n

Dans le monde culinaire, la critique est libre et permet l\u2019appr\u00e9ciation des produits, de leur prix et de leur pr\u00e9paration, ainsi que du service. A ce titre, la critique est bien entendu admise, f\u00fbt-elle s\u00e9v\u00e8re. Elle doit n\u00e9anmoins demeurer prudente, mesur\u00e9e et objective et ne doit pas \u00eatre inspir\u00e9e par le d\u00e9sir de nuire \u00e0 autrui. La distinction entre critiques objectives et all\u00e9gations fausses, malveillantes ou se n\u2019appuyant pas sur des faits pr\u00e9cis ou objectifs rel\u00e8ve de l\u2019appr\u00e9ciation souveraine des Juges du fond.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La libre communication des pens\u00e9es et des opinions est un des droits les plus pr\u00e9cieux de l’Homme : tout Citoyen<\/a> peut donc parler, \u00e9crire, imprimer librement, sauf \u00e0 r\u00e9pondre de l’abus de cette libert\u00e9 dans les cas d\u00e9termin\u00e9s par la Loi. \u00bb<\/em><\/p>\n

Aziza ABOU EL HAJA<\/a>, avocat au cabinet de Nice Abeille&Associ\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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