{"id":9837,"date":"2019-06-06T00:00:00","date_gmt":"2019-06-06T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/abeille-preprod.eliott-markus.cloud\/site-droit-erreur\/"},"modified":"2019-06-06T00:00:00","modified_gmt":"2019-06-06T00:00:00","slug":"site-droit-erreur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abeille.law\/en\/site-droit-erreur\/","title":{"rendered":"Oups, le site officiel sur le droit \u00e0 l\u2019erreur"},"content":{"rendered":"

Mis en ligne par le gouvernement le 4\u00a0juin\u00a02019, le site www.oups.gouv.fr recense les principales erreurs de d\u00e9claration commises par les usagers et dispense des conseils pour les \u00e9viter et les corriger.<\/p>\n

Consacr\u00e9 par la loi du 10\u00a0ao\u00fbt\u00a02018 pour un \u00c9tat au service d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de confiance, le droit \u00e0 l\u2019erreur<\/strong> \u00ab\u00a0atteste de la possibilit\u00e9 pour chaque Fran\u00e7ais de se tromper dans ses d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019administration, sans risquer une sanction d\u00e8s le premier manquement<\/em>\u00a0\u00bb. Exer\u00e7able par un particulier comme par une entreprise, ce droit vise \u00e0 \u00e9tablir un v\u00e9ritable rapport de confiance entre les services publics et leurs usagers<\/strong>. C\u2019est dans le cadre de cette d\u00e9marche que le gouvernement vient de lancer un site internet baptis\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0Oups.gouv.fr\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n

Des erreurs et des solutions<\/h2>\n

Pour permettre aux particuliers et aux entreprises d\u2019identifier les risques d\u2019omettre une d\u00e9claration ou une d\u00e9marche obligatoires, les principales erreurs commises par les usagers ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es. Class\u00e9es par \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e8nement de vie<\/em>\u00a0\u00bb, six types d\u2019erreurs sont analys\u00e9s pour les professionnels (paye et cotisations sociales, obligations douani\u00e8res, recrutement, d\u00e9clarations fiscales, rupture d\u2019un contrat de travail, d\u00e9clarations agricoles) et une vingtaine pour les particuliers (poursuite d\u2019\u00e9tudes, d\u00e9m\u00e9nagement, reprise d\u2019une activit\u00e9 professionnelle, vie en couple, naissance et adoption d\u2019un enfant, d\u00e9claration et paiement des imp\u00f4ts\u2026).<\/p>\n

Pour chaque type d\u2019\u00e9v\u00e8nement de la vie, une liste d\u2019erreurs est propos\u00e9e. Chacune d\u2019elle \u00e9tant d\u00e9crite et compl\u00e9t\u00e9e par des conseils pratiques et des liens vers des administrations permettant de les \u00e9viter et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les corriger.<\/p>\n

Pour toutes questions, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le cabinet Abeille & Associ\u00e9s<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n