{"id":9765,"date":"2019-03-14T00:00:00","date_gmt":"2019-03-14T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/abeille-preprod.eliott-markus.cloud\/baisse-impot-societes\/"},"modified":"2019-03-14T00:00:00","modified_gmt":"2019-03-14T00:00:00","slug":"baisse-impot-societes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abeille.law\/en\/baisse-impot-societes\/","title":{"rendered":"Du changement dans la trajectoire de baisse de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s"},"content":{"rendered":"

En\u00a02018, le taux normal de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> \u00e9tait fix\u00e9, pour toutes les entreprises, \u00e0 28\u00a0% sur la fraction de leur b\u00e9n\u00e9fice inf\u00e9rieure \u00e0 500\u00a0000\u00a0\u20ac et \u00e0 33,1\/3\u00a0% au-del\u00e0 de cette limite.<\/p>\n

\u00c0 compter de\u00a02019, ce taux devait \u00eatre maintenu \u00e0 28\u00a0% pour la m\u00eame tranche de b\u00e9n\u00e9fice et r\u00e9duit \u00e0 31\u00a0% pour la fraction exc\u00e9dant 500\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\n

Mais un projet de loi pr\u00e9voit de revenir sur cette trajectoire de baisse afin de contribuer au financement des mesures d\u2019urgence<\/strong> prises en faveur du pouvoir d\u2019achat des Fran\u00e7ais. Ainsi, pour les exercices ouverts en\u00a02019, le taux normal de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s serait finalement toujours de 33,1\/3\u00a0% pour la fraction de b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dant 500\u00a0000\u00a0\u20ac, mais pour les seules entreprises r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 250\u00a0M\u20ac. En revanche, le taux de 31\u00a0% serait conserv\u00e9 pour celles dont le chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 ce seuil. Quant au taux de 28\u00a0% concernant la fraction de b\u00e9n\u00e9fices inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500\u00a0000\u00a0\u20ac, il resterait inchang\u00e9 pour toutes les entreprises.<\/p>\n

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