{"id":9698,"date":"2019-04-01T00:00:00","date_gmt":"2019-04-01T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/abeille-preprod.eliott-markus.cloud\/securite-physique-mentale-salariee\/"},"modified":"2019-04-01T00:00:00","modified_gmt":"2019-04-01T00:00:00","slug":"securite-physique-mentale-salariee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abeille.law\/en\/securite-physique-mentale-salariee\/","title":{"rendered":"Quand les b\u00e9n\u00e9voles d\u2019une association d\u00e9rapent\u2026 et insultent une salari\u00e9e"},"content":{"rendered":"

Tout employeur est tenu d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 physique et mentale de ses salari\u00e9s. Autrement dit, il doit pr\u00e9venir les agissements pouvant alt\u00e9rer leur sant\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, intervenir pour les faire cesser. Aussi, lorsque l\u2019employeur ne respecte pas son obligation de s\u00e9curit\u00e9<\/a><\/strong>, le salari\u00e9 peut saisir la justice afin d\u2019obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats<\/strong>. Et en la mati\u00e8re, la \u00ab\u00a0fen\u00eatre de tir<\/em>\u00a0\u00bb est assez large, comme en t\u00e9moigne une affaire r\u00e9cente.<\/p>\n

Une association de tennis avait organis\u00e9, au sein de ses locaux, une soir\u00e9e \u00e0 laquelle participaient plusieurs b\u00e9n\u00e9voles. Certains d\u2019entre eux, qui apportaient leur aide en cuisine, avaient insult\u00e9 une salari\u00e9e de l\u2019association tout en lui jetant de la nourriture. Cette derni\u00e8re avait saisi les juges estimant qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 victime de discrimination<\/strong> et que son employeur avait failli \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Pour la cour d\u2019appel de Limoges, nul doute que les injures sexistes formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la salari\u00e9e constituaient bien des propos discriminatoires. Toutefois, ces faits ayant \u00e9t\u00e9 commis par des b\u00e9n\u00e9voles qui ne se trouvaient pas sous la subordination hi\u00e9rarchique de l\u2019association, la responsabilit\u00e9 de celle-ci ne pouvait pas \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

Une argumentation remise en cause par la Cour de cassation et ce, pour deux raisons. D\u2019une part, l\u2019association est responsable des agissements des personnes qui d\u00e9tiennent, de droit ou de fait, y compris de mani\u00e8re occasionnelle, une autorit\u00e9 sur ses salari\u00e9s. D\u2019autres part, les faits s\u2019\u00e9taient d\u00e9roul\u00e9s en pr\u00e9sence d\u2019un autre employ\u00e9, le tuteur de la salari\u00e9e, lequel s\u2019\u00e9tait abstenu de r\u00e9agir aux insultes et jets de d\u00e9tritus. La responsabilit\u00e9 de l\u2019association devait donc \u00eatre retenue.<\/p>\n

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