{"id":9697,"date":"2019-04-01T00:00:00","date_gmt":"2019-04-01T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/abeille-preprod.eliott-markus.cloud\/accompagnement-entreprise-gilets-jaunes\/"},"modified":"2019-04-01T00:00:00","modified_gmt":"2019-04-01T00:00:00","slug":"accompagnement-entreprise-gilets-jaunes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abeille.law\/en\/accompagnement-entreprise-gilets-jaunes\/","title":{"rendered":"Un accompagnement pour les entreprises victimes du mouvement des \u00ab Gilets jaunes \u00bb"},"content":{"rendered":"

Depuis de nombreuses semaines, les manifestations de \u00ab\u00a0Gilets jaunes<\/em>\u00a0\u00bb n\u2019ont de cesse de d\u00e9t\u00e9riorer l\u2019acc\u00e8s aux commerces dans les centres-villes. Une baisse de fr\u00e9quentation qui p\u00e8se lourdement sur la tr\u00e9sorerie des entreprises, mena\u00e7ant m\u00eame parfois leur p\u00e9rennit\u00e9. C\u2019est pourquoi le gouvernement a pris plusieurs mesures, notamment fiscales et sociales, pour les aider \u00e0 surmonter ces difficult\u00e9s.<\/p>\n

D\u2019abord, les entreprises peuvent demander un plan de r\u00e8glement visant \u00e0 \u00e9taler le paiement de leur dette fiscale. Et si cela ne suffit pas, elles peuvent solliciter une remise totale ou partielle des imp\u00f4ts directs<\/strong> (imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, contribution \u00e9conomique territoriale…) ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des p\u00e9nalit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats de retard<\/strong>. Des demandes que l\u2019administration fiscale examine au cas par cas en fonction de la situation de l\u2019entreprise (taille, endettement…) et des cons\u00e9quences engendr\u00e9es par le mouvement sur son activit\u00e9 (perte de client\u00e8le, chute du chiffre d\u2019affaires, d\u00e9faut de liquidit\u00e9s…). Mais attention, ces remises gracieuses ne peuvent pas concerner les taxes et contributions indirectes, comme la TVA.<\/p>\n

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