Par un arr\u00eat en date du 28 mai 2026 (n\u00b024-22.754), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apport\u00e9 une pr\u00e9cision importante s\u2019agissant de la qualification de harc\u00e8lement moral. <\/p>\n\n\n\n
En effet, la cour d’appel de Rouen avait d\u00e9bout\u00e9 une salari\u00e9e de ses demandes au titre du harc\u00e8lement sexuel, au motif que les attestations produites concernaient des propos tenus \u00e0 ses coll\u00e8gues et\u202fnon pas \u00e0 elle, et qu’elle ne d\u00e9montrait donc pas la mat\u00e9rialit\u00e9 d’au moins un fait pr\u00e9cis et circonstanci\u00e9 permettant de pr\u00e9sumer l’existence d’un harc\u00e8lement sexuel\u202f\u00e0 son encontre. <\/p>\n\n\n\n
N\u00e9anmoins, pour la Cour de cassation des propos \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste adress\u00e9s \u00e0 plusieurs salari\u00e9s, ou de tels comportements adopt\u00e9s devant plusieurs salari\u00e9s, sont susceptibles d’\u00eatre subis par chacun d’entre eux. <\/p>\n\n\n\n
En cons\u00e9quence, d\u00e8s lors que la salari\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 contrainte de subir un environnement de travail humiliant et d\u00e9gradant au regard des propos et comportements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique adopt\u00e9s devant elle et ses coll\u00e8gues,\u202fpeu importait qu’elle n’ait pas \u00e9t\u00e9 directement vis\u00e9e par ces propos ou comportements\u202f: la condition de harc\u00e8lement sexuel \u00e9tait caract\u00e9ris\u00e9e.\u202f <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u202fEn statuant ainsi, alors qu\u2019il r\u00e9sultait de ses constatations, qu\u2019au regard des propos et comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste adress\u00e9s ou adopt\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e par M. [D] devant la salari\u00e9e et ses coll\u00e8gues, cette derni\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 contrainte de subir un environnement de travail humiliant et d\u00e9gradant, peu important qu\u2019elle n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 directement vis\u00e9e par ces propos ou comportements, la cour d\u2019appel a viol\u00e9 les textes susvis\u00e9s<\/em> \u00bb (Cass. Soc, 28 mai 2026, n\u00b024-22.754<\/em><\/strong>). <\/em> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e8s lors qu\u2019un\u00a0salari\u00e9\u00a0est\u00a0contraint de subir un environnement de travail humiliant et d\u00e9gradant au regard des propos et comportements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique adopt\u00e9s devant\u00a0lui\u00a0et ses coll\u00e8gues, le harc\u00e8lement sexuel est caract\u00e9ris\u00e9.\u00a0 Par un arr\u00eat en date du 28 mai 2026 (n\u00b024-22.754), la Chambre sociale de la Cour de cassation a apport\u00e9 une pr\u00e9cision importante s\u2019agissant de la qualification de […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[253,190],"tags":[],"class_list":["post-14308","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-format","category-juridiques"],"acf":[],"yoast_head":"\n