Pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres le 25 mars 2026, le projet de loi “Ripost” port\u00e9 par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur vise \u00e0 apporter des r\u00e9ponses imm\u00e9diates \u00e0 plusieurs ph\u00e9nom\u00e8nes troublant l\u2019ordre public et la tranquillit\u00e9 publique. Le texte combine des mesures de police administrative et un durcissement de la r\u00e9ponse p\u00e9nale.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
En premier lieu, il renforce significativement la lutte contre l\u2019usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d\u2019azote<\/strong>. De nouvelles incriminations sont cr\u00e9\u00e9es, notamment pour l\u2019inhalation hors cadre m\u00e9dical, le transport sans motif l\u00e9gitime, la conduite apr\u00e8s consommation et la vente irr\u00e9guli\u00e8re. Des mesures de fermeture administrative des \u00e9tablissements contrevenants sont \u00e9galement pr\u00e9vues. <\/p>\n\n\n\n Le texte r\u00e9affirme par ailleurs l\u2019interdit p\u00e9nal relatif \u00e0 l\u2019usage de stup\u00e9fiants. Il pr\u00e9voit une revalorisation de l\u2019amende forfaitaire d\u00e9lictuelle et introduit une peine compl\u00e9mentaire de suspension du permis de conduire ou du permis bateau, dans une logique de responsabilisation des consommateurs. <\/p>\n\n\n\n La lutte contre les rod\u00e9os motoris\u00e9s<\/strong> est \u00e9galement renforc\u00e9e, avec la cr\u00e9ation d\u2019une amende forfaitaire d\u00e9lictuelle, une facilitation des confiscations de v\u00e9hicules et la possibilit\u00e9 pour le pr\u00e9fet de prononcer des interdictions administratives de conduire. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des troubles li\u00e9s \u00e0 certains rassemblements, le projet durcit la r\u00e9pression des \u00e9v\u00e9nements musicaux ill\u00e9gaux et facilite la confiscation du mat\u00e9riel utilis\u00e9. Il encadre \u00e9galement plus strictement la vente, la d\u00e9tention et le transport des mortiers d\u2019artifice en l\u2019absence de motif l\u00e9gitime. <\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime des interdictions administratives de stade<\/strong> est renforc\u00e9 afin de pr\u00e9venir plus efficacement les violences et les comportements incitant \u00e0 la haine lors des manifestations sportives. <\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de lutte contre les squats, le texte \u00e9tend les pouvoirs des pr\u00e9fets, notamment en cas de maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019issue de locations de courte dur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Le projet adapte en outre les moyens d\u2019action des forces de s\u00e9curit\u00e9 : recours facilit\u00e9 aux drones en urgence, extension de la lecture automatis\u00e9e des plaques d\u2019immatriculation, g\u00e9n\u00e9ralisation des cam\u00e9ras individuelles \u00e0 de nouveaux agents, ainsi que poursuite de l\u2019exp\u00e9rimentation des traitements algorithmiques de vid\u00e9oprotection. <\/p>\n\n\n\n Enfin, le texte renforce les outils de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. Il pr\u00e9voit notamment l\u2019extension des techniques sp\u00e9ciales d\u2019enqu\u00eate \u00e0 certains trafics, l\u2019allongement de la garde \u00e0 vue \u00e0 72 heures pour la criminalit\u00e9 organis\u00e9e financi\u00e8re et un \u00e9largissement des possibilit\u00e9s de transmission d\u2019informations aux services de renseignement. <\/p>\n\n\n\n Ce projet de loi illustre ainsi une volont\u00e9 de consolidation des instruments juridiques existants, dans une logique d\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle et de r\u00e9ponse rapide aux atteintes \u00e0 l\u2019ordre public. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres le 25 mars 2026, le projet de loi “Ripost” port\u00e9 par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur vise \u00e0 apporter des r\u00e9ponses imm\u00e9diates \u00e0 plusieurs ph\u00e9nom\u00e8nes troublant l\u2019ordre public et la tranquillit\u00e9 publique. Le texte combine des mesures de police administrative et un durcissement de la r\u00e9ponse p\u00e9nale.\u00a0 En premier lieu, il […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[253,190],"tags":[],"class_list":["post-14104","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-format","category-juridiques"],"acf":[],"yoast_head":"\n