{"id":14096,"date":"2026-04-01T13:37:57","date_gmt":"2026-04-01T13:37:57","guid":{"rendered":"https:\/\/abeille.law\/?p=14096"},"modified":"2026-04-01T13:37:59","modified_gmt":"2026-04-01T13:37:59","slug":"breves-reflexions-sur-la-deambulation-des-robots-humanoides-sur-le-domaine-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/abeille.law\/en\/breves-reflexions-sur-la-deambulation-des-robots-humanoides-sur-le-domaine-public\/","title":{"rendered":"Br\u00e8ves\u00a0r\u00e9flexions\u00a0sur la d\u00e9ambulation des robots humano\u00efdes sur le domaine public\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Gestionnaires de domaine public, la prochaine occupation dont vous pourriez avoir \u00e0 vous soucier? Eh bien, l\u2019occupation du domaine public par des robots humano\u00efdes. En effet, l\u2019av\u00e8nement de l\u2019IA physique et de la robotique incarn\u00e9e promet une multiplication de ce type de robot.
L\u2019essentiel de l\u2019attention m\u00e9diatique est actuellement concentr\u00e9 sur les outils d\u2019intelligence artificielle; la prochaine r\u00e9volution de l\u2019intelligence artificielle n\u2019est pas seulement cognitive, elle est \u00e9galement physique. En effet, l\u2019incarnation de l\u2019IA dans des machines qui vont travailler dans des usines, des entrep\u00f4ts, des maisons, mais \u00e9galement sur le domaine public, pose la question de l\u2019interaction avec les personnes et donc d\u2019un certain nombre de questions de droit.<\/p>\n\n\n\n

Nous mettrons de c\u00f4t\u00e9 ici la question essentielle de la responsabilit\u00e9. L\u2019usage de tels robots humano\u00efdes dans un espace dans lequel se meuvent des personnes sera n\u00e9cessairement g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019accidents et posera donc la question de la responsabilit\u00e9 et, de mani\u00e8re corr\u00e9lative, de l\u2019assurance associ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui nous int\u00e9resse ici est l\u2019utilisation des robots humano\u00efdes sur le domaine public.
La pr\u00e9sence de robots pr\u00e9tendument autonomes dans les rues a d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 l\u2019attention. L\u2019usage marketing d\u2019un pr\u00e9nom pour le robot, en l\u2019occurrence “Roby”, a suscit\u00e9 l\u2019attention des m\u00e9dias: https:\/\/www.bfmtv.com\/marseille\/replay-emissions\/bonjour-marseille\/video-qui-est-roby-le-robott-humanoide-a-marseille_VN-202601260367.html<\/a>
Ce robot, pr\u00e9sent\u00e9 comme autonome, n\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019un outil publicitaire t\u00e9l\u00e9command\u00e9, comme le r\u00e9v\u00e8le le reportage suivant: https:\/\/www.tf1info.fr\/high-tech\/videos\/video-mais-que-fait-ce-robot-en-plein-centre-ville-60429-2416750.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ceux qui s\u2019int\u00e9ressent un peu aux robots auront en r\u00e9alit\u00e9 reconnu un mod\u00e8le assez diffus\u00e9, le G1 de la marque chinoise UNITREE, qu\u2019un certain nombre de soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes commencent \u00e0 importer.<\/p>\n\n\n\n

La question qui nous occupe est celle de l\u2019utilisation par ces robots humano\u00efdes de l\u2019espace public.<\/p>\n\n\n\n

I. Sur la possibilit\u00e9 de r\u00e9glementer l\u2019usage des robots humano\u00efdes sur le domaine public<\/h2>\n\n\n\n

Le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P) d\u00e9finit les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de l’occupation du domaine public au regard des principes qui r\u00e9gissent son utilisation. Ces r\u00e8gles et ces principes sont applicables \u00e0 toutes les personnes publiques.<\/p>\n\n\n\n

L’article L. 2121-1 du code pr\u00e9cit\u00e9 fixe une r\u00e8gle de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui rappelle que l’utilisation du domaine public doit se faire conform\u00e9ment \u00e0 l’affectation d’utilit\u00e9 publique que ce domaine a re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n

L’occupation du domaine public, lorsqu’elle n’est pas incompatible avec cette destination du bien, constitue un mode de jouissance exceptionnel qui conf\u00e8re \u00e0 celui qui en est investi le droit de disposer du domaine public d’une mani\u00e8re privative et privil\u00e9gi\u00e9e, \u00e0 la diff\u00e9rence de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des citoyens.<\/p>\n\n\n\n

En application de ces principes, l’article L. 2122-1 du code subordonne l’exercice des utilisations du domaine public compatibles avec l’affectation \u00e0 la d\u00e9livrance d’un titre d’autorisation d’occupation.<\/p>\n\n\n\n

Toute occupation du domaine public et toute utilisation de ce domaine dans des limites exc\u00e9dant le droit d’usage qui appartient \u00e0 la collectivit\u00e9 sont donc interdites en dehors d’une autorisation r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9livr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La question se pose donc de la r\u00e8gle applicable aux robots humano\u00efdes qui battent le pav\u00e9 \u00e0 des fins de promotion des biens ou des services propos\u00e9s par des entreprises commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Par analogie avec les commer\u00e7ants ambulants, qui se bornent par d\u00e9finition \u00e0 d\u00e9ambuler sur le domaine public, un titre d’occupation du domaine public pourrait ne pas \u00eatre n\u00e9cessaire. Ils peuvent s\u2019arr\u00eater sans pouvoir y stationner. Par cons\u00e9quent, “Le versement d’un droit de stationnement ne peut \u00eatre exig\u00e9 des professionnels ambulants circulant sur les voies publiques en qu\u00eate d’acheteurs lorsqu’ils se bornent \u00e0 s’arr\u00eater momentan\u00e9ment pour conclure une vente” (CE, 15 mars 1996, Synd. artisans, fabricants de pizza non s\u00e9dentaires Provence-C\u00f4te d’Azur).<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le cas du robot humano\u00efde est un peu diff\u00e9rent puisqu\u2019il ne propose pas de conclure une transaction; il constitue, pour l\u2019heure, une animation dont le but est d\u2019attirer l\u2019attention vers un prestataire donn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous consid\u00e9rons que les maires demeurent comp\u00e9tents pour prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires au titre de leurs pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale (CGCT, art. L. 2212-2). Il leur appartient, dans l’exercice de ces derniers, de r\u00e9glementer, dans l’int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9, de la tranquillit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 publiques, la d\u00e9ambulation et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019usage des robots humano\u00efdes sur le domaine public.<\/p>\n\n\n\n

II. Sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les collectivit\u00e9s d\u2019instaurer des taxes de pr\u00e9sence des robots humano\u00efdes sur le domaine public<\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la r\u00e9glementation de la pr\u00e9sence m\u00eame des robots humano\u00efdes sur le domaine public, se pose la question de la taxe.<\/p>\n\n\n\n

La taxation des occupations du domaine public a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e depuis plus d\u2019un si\u00e8cle par le Conseil d\u2019\u00c9tat. Dans un arr\u00eat du 5 juin 1908, Riverain et Henry<\/em>, le Conseil d\u2019\u00c9tat a jug\u00e9 qu’un maire pouvait l\u00e9galement subordonner, sans porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l’industrie, “\u00e0 une autorisation municipale l’occupation prolong\u00e9e par des commer\u00e7ants ambulants pour exercer leurs activit\u00e9s sur des portions de voies normalement affect\u00e9es \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale”.
Cette affirmation fut r\u00e9it\u00e9r\u00e9e dans un arr\u00eat Mansuy<\/em>, lu le 17 janvier 1986: “En subordonnant \u00e0 une autorisation municipale l’occupation prolong\u00e9e par les commer\u00e7ants ambulants, pour exercer leur activit\u00e9, des emplacements fixes des voies publiques normalement affect\u00e9es \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale, le maire a pris une mesure qui ne porte pas par elle-m\u00eame une atteinte ill\u00e9gale \u00e0 la libert\u00e9 du commerce” (CE, 17 janv. 1986, n\u00b0 55713, Mansuy<\/em>).<\/p>\n\n\n\n

On peut raisonnablement penser que la pr\u00e9sence d\u2019un robot humano\u00efde sur une portion de place, de trottoir ou de voie, pour attirer le chaland par son animation, sera analys\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re.
L\u2019hypoth\u00e9tique robot livreur pourrait \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un v\u00e9hicule; c\u2019est une autre probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

Le cas des trottinettes et v\u00e9los en libre-service peut \u00e9galement \u00eatre cit\u00e9 pour alimenter la r\u00e9flexion. Constitue en effet une utilisation privative du domaine public l’activit\u00e9 de location d’engins de d\u00e9placement personnel (trottinettes, v\u00e9los \u00e9lectriques, etc.) en libre-service (pour une synth\u00e8se: Fr. Allaire, Le free floating<\/em>, JCP A 2021, 2082); elle est donc trait\u00e9e comme telle par le l\u00e9gislateur (soumission \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et \u00e0 redevance: L. n\u00b0 2019-1428, 24 d\u00e9c. 2019, art. 41-V, d’orientation des mobilit\u00e9s; C. transp., art. L. 1231-17).<\/p>\n\n\n\n

On retrouve le crit\u00e8re de l\u2019occupation du domaine public et de l\u2019activit\u00e9 commerciale, m\u00eame si, dans le cas du robot humano\u00efde, elle est plus indirecte.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Le contenu de la r\u00e9glementation, nationale ou locale, d\u00e9pendra probablement de l\u2019ampleur que prendra la place de ces robots humano\u00efdes dans nos centres-villes. Une pr\u00e9sence anecdotique serait sans doute tol\u00e9r\u00e9e. Une pr\u00e9sence massive n\u00e9cessiterait, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, une r\u00e9glementation de l\u2019usage du domaine public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Gestionnaires de domaine public, la prochaine occupation dont vous pourriez avoir \u00e0 vous soucier? Eh bien, l\u2019occupation du domaine public par des robots humano\u00efdes. 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