Par un arr\u00eat en date du 10 d\u00e9cembre 2025 (n\u00b024-15.412), la chambre sociale de la Cour de cassation a apport\u00e9 une pr\u00e9cision importante s\u2019agissant de la qualification de la preuve en mati\u00e8re de harc\u00e8lement moral.<\/p>\n\n\n\n
En effet, la Cour de cassation a pr\u00e9cis\u00e9 que des m\u00e9thodes de gestion appliqu\u00e9es de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sans ciblage individuel sp\u00e9cifique, peuvent n\u00e9anmoins constituer un harc\u00e8lement moral d\u00e8s lors qu’elles d\u00e9gradent objectivement les conditions de travail d’un salari\u00e9 et sont susceptibles d’affecter sa sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La cour d’appel a relev\u00e9 que plusieurs salari\u00e9es de la boutique o\u00f9 \u00e9tait affect\u00e9e l’int\u00e9ress\u00e9e avaient d\u00e9nonc\u00e9 tant aupr\u00e8s de la direction que durant l’enqu\u00eate diligent\u00e9e par l’employeur \u00e0 la suite de ce signalement, le harc\u00e8lement psychologique de la part de leurs deux sup\u00e9rieures hi\u00e9rarchiques, en relatant des pressions pour d\u00e9missionner, du chantage, un manque de respect et des insultes, et pr\u00e9cisant que de nombreux arr\u00eats de travail avaient \u00e9t\u00e9 prescrits \u00e0 diff\u00e9rentes salari\u00e9es. Elle a ensuite constat\u00e9 que le rapport d’enqu\u00eate avait repris les t\u00e9moignages concordants de chacune des salari\u00e9es, dont celui de l’int\u00e9ress\u00e9e qui avait confirm\u00e9 les propos tenus par ses coll\u00e8gues dans le courriel de d\u00e9nonciation, en invoquant des faits la concernant personnellement ainsi que la d\u00e9gradation de son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n Elle a ajout\u00e9 que l’inspecteur du travail avait relev\u00e9 un certain nombre d’infractions sur le lieu de travail, corroborant partiellement les plaintes qui lui avaient \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es notamment sur la circulation entre la boutique et la r\u00e9serve.<\/em><\/p>\n\n\n\n Elle a, par ces seuls motifs, dont il ressortait que les m\u00e9thodes de gestion au sein de l’entreprise avaient eu pour effet de d\u00e9grader les conditions de travail de la salari\u00e9e et \u00e9taient susceptibles d’alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique ou mentale, et sans \u00eatre tenue de proc\u00e9der \u00e0 une recherche que ses constatations rendaient inop\u00e9rante, l\u00e9galement justifi\u00e9 sa d\u00e9cision<\/em> \u00bb. (Cass. Soc, 10 d\u00e9cembre 2025, n\u00b024-15.412<\/strong>).<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un management abusif g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 peut caract\u00e9riser un harc\u00e8lement moral\u00a0sans n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9montrer un ciblage individuel sp\u00e9cifique Par un arr\u00eat en date du 10 d\u00e9cembre 2025 (n\u00b024-15.412), la chambre sociale de la Cour de cassation a apport\u00e9 une pr\u00e9cision importante s\u2019agissant de la qualification de la preuve en mati\u00e8re de harc\u00e8lement moral. En effet, la Cour […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[253,190],"tags":[],"class_list":["post-13901","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-format","category-juridiques"],"acf":[],"yoast_head":"\n