Si le salari\u00e9 persiste malgr\u00e9 plusieurs rappels des consignes sanitaires donn\u00e9es, un licenciement peut \u00eatre envisageable. C\u2019est d\u2019ailleurs ce que d\u00e9montre une r\u00e9cente d\u00e9cision rendue par le Conseil de Prud\u2019hommes de Valence.<\/p>\n
Ce dernier a retenu comme \u00e9tant fond\u00e9 un licenciement pour faute grave<\/strong>, du fait que la salari\u00e9e n\u2019acceptait pas, notamment, de respecter les process en place dans l\u2019entreprise, et ce, malgr\u00e9 un signalement ant\u00e9rieur.<\/p>\n Dans son dispositif, le Conseil pr\u00e9cise\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Attendu que les faits reproch\u00e9s \u00e0 Madame X le sont en p\u00e9riode de crise sanitaire particuli\u00e8rement grave et pr\u00e9occupante.<\/p>\n Attendu que Madame X exerce son activit\u00e9 d\u2019agent de service hospitalier dans un \u00e9tablissement accueillant une population de personnes pr\u00e9sentant un risque important de d\u00e9velopper une forme grave de COVID-19, maladie particuli\u00e8rement contagieuse\u2026<\/p>\n Attendu que Madame X a manqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, sur plusieurs mois \u00e0 ses obligations de d\u00e9sinfections, de pr\u00e9vention et de precautions d\u2019hygi\u00e8ne pendant son service en violation de sa fiche de fonction et des protocoles sanitaires \u00e9tablis par sa direction\u2026 \u00bb<\/p>\n C\u2019est au regard de ces attendus que le Conseil de Prud\u2019hommes estimait que ce comportement ait \u00e9t\u00e9 constitutif d\u2019une faute grave.<\/strong><\/p>\n A suivre donc sur le comportement qui met \u00e0 mal non seulement les proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne, mais \u00e9galement les \u00e9quipes (Conseil de Prud\u2019hommes de Valence, Section Activit\u00e9s Diverses, 12 f\u00e9vrier 2021, minute n\u00b021\/00012).<\/p>\n Votre avocat comp\u00e9tent en droit du travail<\/a>, peut vous accompagner dans votre proc\u00e9dure. Contactez le cabinet<\/a> pour plus de renseignements.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur de mettre en place les mesures pour pr\u00e9server la sant\u00e9 des diff\u00e9rents acteurs de sa soci\u00e9t\u00e9, mais que faire en cas de non-respect des consignes donn\u00e9es\u00a0? Si le salari\u00e9 persiste malgr\u00e9 plusieurs rappels des consignes sanitaires donn\u00e9es, un licenciement peut \u00eatre envisageable. C\u2019est d\u2019ailleurs ce que d\u00e9montre une […]<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[190],"tags":[],"class_list":["post-10007","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-juridiques"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa d\u00e9cision du Conseil de Prud’hommes<\/h2>\n