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[EVENEMENT] “Comment gérer la communication sous pression judiciaire ?”

22/10/2024

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Le cabinet Abeille Avocats vous invite à un événement exclusif, le 21 novembre, à partir de 8h30, au Club 29, Tour La Marseillaise à Marseille.

Comment gérer la communication sous pression judiciaire ?

Rejoignez-nous pour un échange passionnant avec Audrey Poiret Cini, ancienne rédactrice en chef adjointe chez LCI, et Me Sylvain PONTIER, avocat associé chez Abeille Avocats.
Ensemble, ils partageront leurs conseils et leur expertise sur la gestion de la communication en situation de crise judiciaire.

C’est une opportunité unique pour : Développer vos connaissances, échanger avec des experts, créer de nouveaux contacts professionnels.

Réservez votre place dès maintenant et ne manquez pas cette occasion de renforcer votre réseau professionnel !

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A quelles sommes peut prétendre la salariée ayant exécuté sa prestation de travail durant son arrêt maladie ou maternité ?

Quelle est l’interprétation des juges du fond relative aux propos dénonçant le prétendu non-respect des mesures relatives à la pandémie de Covid 19 publiés sur LinkedIn ?

En cas de litige portant sur la rémunération variable, sur qui pèse la charge de la preuve que les objectifs fixés étaient réalisables et qu’ils ont été atteints ?

Quelle est la compétence du juge judiciaire en matière de licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé ?

Quelle sanction en cas d’absence de mise en œuvre des garanties prévues par la convention collective en matière de forfait jours ?

Quelle conciliation entre le RGPD et le droit à la preuve en matière de discriminations ?

Les photographies publiées sur un compte Facebook public démontrant un grave manque de vigilance du salarié durant son temps de travail suffisent-elles à justifier de l’existence d’une faute grave?

Les PLU de station de ski face au réchauffement climatique.

“Un salarié peut-il refuser un ordre ?” – L’expertise de Juliette Ferre dans l’émission Lex Inside

La violation d’une clause d’exclusivité justifie-t-elle à elle seule un licenciement pour faute grave ?

Quel élément permet de justifier l’existence d’un contrat de travail à durée déterminée écrit valablement signé ?

Quelle est la prescription applicable à l’action en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé née de la rupture du contrat de travail ?

La crise de colère d’une salariée peut-elle justifier son licenciement pour faute grave ?

L’envoi d’un email par un cadre, exprimant son désaccord sur la décision de refuser le télétravail pendant la pandémie justifie-t-il son licenciement ?

Une chute de skateboard peut-elle constituer un accident de mission ?

L’employeur peut-il exploiter la clé USB personnelle du salarié, non reliée à son ordinateur professionnel pour justifier son licenciement ?

L’assiette de calcul de l’indemnité légale de licenciement et celle pour licenciement sans cause réelle et sérieuse doivent-elles intégrer l’indemnité qui est octroyée au titre des contreparties obligatoires en repos non prises ?

Sur qui pèse la charge de la preuve de la loyauté dans l’obligation de reclassement ?

Abeille Avocats continue son expansion territoriale : à compter du 1er décembre 2024, notre cabinet s’implante à Toulouse !

Règlement européen sur l’intelligence artificielle (n°2024/1689)

5 ans déjà que le bureau Niçois d’Abeille Avocats a vu le jour !

La contre-visite médicale en cas d’arrêt de travail

Quelles conséquences en cas de notification tardive des objectifs fixés unilatéralement par l’employeur ?

Quelle est la durée de la période d’essai du salarié embauché en CDI à la suite de plusieurs CDD ?

De quels avantages jouissent les salariés en cas de transfert d’entreprise ?

Le salarié peut-il se contenter de rappeler les obligations qui incombent à l’employeur en matière de reclassement pour justifier de l’existence d’une discrimination ?

Quel est le salaire de référence pour le calcul des indemnités compensatrices de préavis et de licenciement d’un salarié en temps partiel thérapeutique ?

Abeille Avocats est élu cabinet le plus innovant de l’année 2024

Le salarié peut-il exercer son droit de retrait en raison du risque lié à la pandémie lorsque l’employeur a mis en place toutes les mesures prescrites par le Gouvernement ?

Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit peut-elle faire l’objet d’un refus de la part du salarié relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ?

L’absence de signature du CDD par le salarié entraine-t-elle nécessairement sa requalification en CDI ?

La seule délivrance d’un bulletin de paie suffit-elle à justifier le paiement effectif du salaire ?

Quelle conséquence pour le salarié qui use de son droit de retrait, alors même que les conditions n’en sont pas réunies ?

Le juge prud’homal peut-il désigner un autre médecin que le médecin inspecteur du travail pour réaliser les mesures d’instruction dans le cadre d’un recours contre un avis d’inaptitude ?

La relation amoureuse entre un salarié chargé de la gestion des RH et une salariée titulaire d’un mandat de représentation syndicale justifie-t-elle le licenciement de ce dernier ?

Palmarès du Droit 2024 – Abeille Avocats remet en jeu ses trophées

Clause de non-concurrence et accord devant le BCO : quelles conséquences ?

Quels éléments peuvent être produits par l’employeur pour rapporter la preuve des heures de travail effectivement réalisées ?

L’absence de mise à pied conservatoire durant la durée de la procédure de licenciement exclut-elle la qualification de faute grave ?

Quelles sont les précisions récentes de la Cour de cassation en matière de harcèlement ?

L’attribution d’une prime exceptionnelle aux salariés non-grévistes, correspondant à un surcroit de travail ou à la réalisation de tâches autres que celles prévues au contrat de travail constitue-t-elle une discrimination ?

Contrat de travail à temps partiel : quelles preuves incombent à l’employeur pour renverser la présomption de travail à temps complet ?

Ce qu’il faut retenir sur les arrêts maladies & congés payés !

Abeille Avocats est implanté à Paris depuis bientôt 3 ans !

Abeille Avocats présente son bureau lyonnais.

L’employeur est-il tenu de déclarer le malaise d’une salariée survenu lorsque cette dernière, se trouvant en arrêt de travail, comparaissait devant une instance disciplinaire ?

Quelles sanctions en cas de manquement aux obligations supplétives en matière de suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours ?

Quel est le sort du contrat de travail lorsque le mandat social prend fin ?

Quelle ancienneté prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de départ à la retraite dans les entreprises de prévention et de sécurité ?

Quelles conséquences en cas de non-respect de la procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle ou un règlement intérieur ?

Quels sont les critères d’identification du secteur géographique ?

Quels délais pour notifier une sanction en cas de révélation de faits fautifs nouveaux ?

Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ou à l’obligation de prévention du harcèlement moral peut-il justifier la nullité d’un licenciement ?

Rappel de la Cour de cassation : La clause de non concurrence est une clause pénale, le juge pouvant en modérer les effets

Quel est le sort des congés payés acquis en cas d’arrêt maladie ?

L’exercice d’un recours visant à contester l’avis d’inaptitude suspend-il le délai d’un mois pour reprendre le versement des salaires ?

Quelle est la compétence de la juridiction prud’homale en matière de discrimination d’un salarié protégé ayant fait l’objet d’une autorisation administrative de licenciement ?

Le Conseil constitutionnel juge conforme les dispositions du code du travail relatives à l’acquisition des congés payés.

Télémédecine et intelligence artificielle sous l’angle de la responsabilité médicale

Point de vigilance – Procédure à bref délai et signification de la déclaration d’appel

Interdépendance des contrats : Quelles conditions de caducité en cas de disparition de l’un des contrats nécessaires à la réalisation d’une même opération ?

Abeille Avocats participera aux 31èmes Rencontres du risk management #Amrae2024 les 7, 8, 9 février 2024 au Centre International de Deauville – Palais des Congrès.

L’absence de signature du CDD résultant de la mauvaise foi du salarié écarte désormais sa requalification.

Indemnités d’occupation du domicile : sur qui repose la charge de la preuve ?

Quelle(s) conséquence(s) si l’employeur refuse d’effectuer une contre-expertise à la suite d’un alcootest ?

Quand et comment notifier le refus d’une proposition de CDI à un salarié ?

La cause réelle et sérieuse d’un licenciement ne peut trouver son fondement dans un fait relevant de la vie personnelle du salarié

Quelle recevabilité pour une preuve illicite en matière civile ?

Notre équipe vous souhaite une bonne année 2024.

En l’absence d’accord collectif ou d’engagement unilatéral conforme aux exigences légales, le juge statue souverainement sur la contrepartie due au salarié en cas de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat dépassant le temps normal de trajet.

Sous l’empire de la loi ancienne, la contestation de l’avis d’inaptitude devait s’effectuer devant le Conseil de Prud’hommes statuant en la forme des référés, et ce, même en ce qui concerne les éléments de nature non-médicale.

L’engagement d’une procédure disciplinaire, concomitante à la dénonciation de faits de harcèlement n’entraine pas systématiquement la nullité du licenciement.

Le regain du droit à l’image des salariés postérieurement à la rupture du contrat de travail.

En matière d’égalité professionnelle, l’employeur est tenu d’assurer l’effectivité des mesures mises en place.

Le salarié doit avoir connaissance des éléments composant la partie variable de sa rémunération, peu important le caractère confidentiel des données.

L’employeur peut utiliser des photographies issues de conversations privées Messenger au soutien du licenciement disciplinaire de ses salariés.

Le caractère onéreux de la rupture de la période d’essai portant atteinte au droit à la protection de la santé.